STOCKAGE DES LIQUIDES POLLUANTS
Stockage en rétention
Obligations réglementaires suivant l’arrêté du 2 février 1998 concernant le stockage en rétention :
« L’exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception, la construction, et l’exploitation des installations pour limiter les risques de pollution accidentelle de l’air, des eaux ou des sols ».
Extrait de la réglementation sur les volumes de rétention des bacs de rétention :
Cas 1 : Installations non classées
100 % de rétention pour un seul contenant
50 % du volume total des contenants stockés avec un minimum de 100 % du plus gros contenant.
Exemple : 1000 l de rétention pour le stockage d’ 1 conteneur de 1000 l + 2 fûts de 200 l.
Cas 2 : Installations classées (ICPE) soumises à déclaration
Règles de stockage en rétention selon l’arrêté relatif à l’activité exercée. Mais en règle générale, préconiser les règles de stockage de l’arrêté du 2 février 1998.
Cas 3 : Installations classées (ICPE) soumises à autorisation
L’arrêté du 2 février 1998 précise les règles de stockage pour les contenants de capacité unitaire inférieure à 250 l :
100 % de rétention pour un volume total stocké inférieur à 800 l.
50 % de rétention du volume total stocké, pour les inflammables (sauf lubrifiants) au-delà de 800 l de stockage (avec un minimum de 800 l de rétention).
20 % de rétention du volume total stocké pour les autres produits, au-delà de 800 l de stockage (avec un minimum de 800 l de rétention).
L’ensemble de ces règles est applicable pour la majorité des installations mais il appartient aux utilisateurs de vérifier la réglementation dont dépend son site.